Le projet, qui signe la fin du juge d'instruction, est actuellement présenté aux professionnels par la garde des Sceaux. Il modifie toute l'architecture de la justice pénale.
Des hauts magistrats de la Cour de cassation aux syndicats de policiers, en passant par les représentants des procureurs généraux et des premiers présidents des cours d'appel, de nombreux acteurs de la chaîne pénale défilent cette semaine dans le bureau de Michèle Alliot-Marie. La garde des Sceaux vient de lancer la concertation sur le chantier phare de la Chancellerie, la réforme de l'instruction. L'avant-projet, épais de 225 pages, a été présenté avec grand soin : les changements «de forme» avec le texte actuel en italique, les changements «de fond» en italique gras, et, en gris clair, les parties non rédigées qui feront l'objet d'une deuxième phase de concertation… Dès mardi, pourtant, les inquiétudes s'exprimaient dans la rue : un millier de professionnels de la justice ont défilé à Paris, critiquant la réforme annoncée ainsi que le manque de moyens de la justice.
Un nouveau système
Michèle Alliot-Marie a averti d'emblée : le principe de la suppression du juge d'instruction, magistrat tout-puissant dont le prestige s'est érodé au cours des dernières années, ainsi que le fait de confier, à l'avenir, l'ensemble des enquêtes aux parquets, ces magistrats qui, dans l'ensemble des tribunaux, travaillent en équipe sous la houlette du procureur de la République, ne sont «pas négociables». Reste l'architecture minutieusement bâtie par la Chancellerie : avocats, magistrats et policiers vont pouvoir débattre de ses rouages jusque fin avril environ.
Les services de la Chancellerie ont cherché à construire un nouveau système, qui ne laisse pas place à la suspicion. En effet, les critiques se concentrent sur les risques de pression exercée sur des magistrats dépendants de l'exécutif. «Nous avons écouté toutes les critiques. Cela nous a été très utile pour tenter d'y rép...
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